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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lemontecristo.fr les informations suivantes :
1. Informations légales :
Propriétaire : Sarl Jerome Jousset au capital de 5000€ RCS La Roche / Yon 912851946 00018 Code APE : Débits de boissons (5630Z) N° TVA : FR 52912851946 Siège social : 18-20 bd Mer 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Licence d'exploitation : 2022/0095783 Téléphone : 02.51.68.50.81 (durant les heures d'ouverture) Le Créateur du site est : adc-business.fr Le Responsable de la publication est : Jérôme Jousset Contacter le responsable de la publication : contact@lemontecristo.fr Le responsable de la publication est une personne morale Le Webmaster est : Merly Ludovic Contacter le Webmaster : support@adc-business.fr L’hebergeur du site est : OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE : 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Président : Michel Paulin OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société le MONTECRISTO sur sa boutique en ligne via le site internet www.lemontecristo.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente / Mentions ». Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client du MONTECRISTO aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société le MONTECRISTO. Les offres présentées par le MONTECRISTO sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions. (Pages mariages, entreprises). Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 3 : Modalité de commande :
Les commandes sont effectuées soit sur place au 18-20 bd Mer 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE soit sur le site www.lemontecristo.fr. Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. Le service des vérifications du MONTECRISTO est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, le MONTECRISTO peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande. Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) . Une facture est émise par le MONTECRISTO et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site du MONTECRISTO. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail. Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété du MONTECRISTO jusqu'au règlement intégral des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès transfert de possession valant transfert de risques.
Article 4 : Modes de règlement et prix :
A : Modes de règlements : Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires (Amex). Cartes Bancaires : Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. B- PRIX : Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. LES TARIFS APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE. La société le MONTECRISTO se réserve le droit de modifier ses prix de vente. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Le MONTECRISTO se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 5 : Livraison :
Aucune livraison n'est possible, le client doit retirer les articles au MONTECRISTO 18-20 bd Mer 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Article 6 : Stock et rupture de stock :
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, le MONTECRISTO s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives : -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 7 : Opérations commerciales et avantages :
L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.lemontecristo.fr, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Etiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, le MONTECRISTO ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future. Avis laissés : Tout les clients du MONTECRISTO disposant d’un compte client peuvent déposer un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable.
Article 8 : Droit de rétraction :
Conditions Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à télécharger sur le lien suivant : formulaire à télécharger mais ce n’est pas obligatoire. Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez rendre le bien en mains propres sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, le MONTECRISTO se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.
Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges :
Service de Médiation à la consommation: Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. Pour saisir le médiateur de la consommation : Chambre de Médiation, Arbitrage et Conciliation de Vendée. Adresse du site : cacm-vendee.fr Adresse du médiateur : 54 Rue de Verdun, 85000 La Roche-sur-Yon Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Formulaire de contact : https://www.lemontecristo.fr/boutique/nous-contacter Loi applicable et Juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. Délais de remboursement En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
Article 10 : Protection des mineurs :
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans. Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
Article 11 : Protection des données :
Le site www.lemontecristo.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du MONTECRISTO. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société le MONTECRISTO est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement au MONTECRISTO. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le MONTECRISTO vous certifie la confidentialité de vos données. Politique de confidentialité. Délégué à la protection des données (DPO) : N° DPO-118857 - Jérôme Jousset Ce site est soumis au RGPD du 13/07/2022 en recoltant les adresses mail avec l'accord des visiteurs.
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